Boutique

Législation

Textes officiels sur les dispositifs médicaux

Depuis 1974, SCHILLER est animé par la même envie de développer constamment de nouvelles innovations. Grâce à cela, elle répond aux besoins de marchés en perpétuelle mutation.

Notre activité est encadrée par des réglementations strictes et en constante évolution. Pour mieux comprendre les textes législatifs qui régissent notre secteur, nous mettons à votre disposition une sélection de :

  • décrets, 
  • arrêtés, 
  • circulaires,
  • lois.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour mieux appréhender le cadre réglementaire de notre domaine.

► Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

► Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

► Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public.

► Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes.

► Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes.

► Fiche explicative du classement de ERP.

► Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours.

► Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque.

► Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l’évaluation de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R. 6311-16 du code de la santé publique.

► Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). 

► Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours.

► Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

► Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité.

► Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux.

► Circulaire interministrielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente.

► Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

► Extrait du Code du sport relatif à la réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public

► Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.